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Politique de confidentialité

1. Objectif et champ d’application de la Politique

Le Groupe Maïa accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur les sites de https://groupe-maia.com/ , nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, le Groupe Maïa, situé 1 rue de l’antiquaille 69005 Lyon, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet et en souscrivant à nos services, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque que vous participez à nos jeux concours, lorsque vous répondez à nos enquêtes de satisfaction ou lorsque que vous vous connectez au wifi de l’office.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec le Groupe Maïa dont les principales sont :

  • Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale (en cas de paiement, l’adresse postale sera nécessaire pour générer une facture). En cas d’abonnement, un justificatif d’identité peut également vous être demandé.
  • Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte. Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
  • Documents de nature différente (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.
  • Informations relatives à votre navigation : en naviguant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
  • Données recueillies auprès des tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données recueillies auprès de nos partenaires, sur la base de données agrégées par plusieurs entités de la station.
4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation avec les clients ;
  • Facturation clients et fournisseurs ;
  • Suivi de la relation acquéreurs immobilier (appels de fond, réserves, visites …) ;
  • Gestion des devis ;
  • Gestion des réclamations ;
  • Suivi de chantiers de travaux et rénovations ;

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Prospection commerciale ;
  • Envoi de newsletters ;
  • Gestion des cookies et trackers nécessitant votre consentement ;

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Le Groupe Maïa, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Prospection commerciale ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
  • Réponses à vos demandes de contact
  • Gestion des accès wifi
  • Gestion du précontentieux et du contentieux ;
  • Contrôle des accès physiques aux sites incluant de la vidéosurveillance ;

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles Le Groupe Maïa est soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Contrôle de conformité des chantiers aux normes de sécurité ;
  • Contrôle de la provenance des fonds acquéreurs immobilier ;
  • Lutte contre le travail dissimulé ;
  • Lutte contre la Fraude ;
  • Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme ;
  • Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire ;

Dans le cadre de l’exercice de missions d’intérêt public de le Groupe Maïa, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Action sociale : Simulations d’entretiens d’embauche ;
  • Action sociale : Organisation des visites de chantiers ;
  • Action sociale : Organisation de forums.
5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs du Groupe Maïa habilités en charge de la gestion et de l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

  • Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
    • Mews
    • AS400
    • Infor
    • Expensya
    • Plateformes de recrutement
    • Primpromo
    • LockImmo
    • Arlynk
    • Kaliti
    • Xbat
    • Anca agency
    • Influence society

  • Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
  • Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

Le Groupe Maïa s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci est effectué :

  • Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
  • Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
  • Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités du Groupe Maïa ;
  • Les exigences contractuelles ;
  • Les obligations légales ;
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalités

Durées de conservation

Gestion de la relation client

5 ans à compter de la fin de la relation

Prospection commerciale

3 ans à compter du dernier contact

Réponses à vos demandes de contact

Selon le contenu de la demande et au maximum 5 ans

Gestion de la relation client

5 ans à compter de la fin de la relation

Gestion des devis

Devis validés – 10 ans

Devis non validés – Selon la durée de validité du devis

Gestion des réclamations

Selon le délai de forclusion applicable

Facturation clients et fournisseurs

10 ans

Suivi de la relation acquéreurs immobiliers

10 ans

Suivi de chantiers de travaux et de rénovation

10 ans

Envoi de newsletters

3 ans à partir du dernier contact

Gestion des cookies et trackers nécessitant votre consentement ;

13 mois – 25 mois pour les informations issues des cookies

Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages

3 ans à compter de la fin de la relation

Gestion des accès wifi

1 an

Vidéosurveillance

30 jours

Gestion du précontentieux et du contentieux

Délai de forclusion lié au contentieux en cause

Contrôle de la provenance des fonds acquéreurs immobilier

10 ans

Lutte contre le travail dissimulé

5 ans à compter de la fin de la relation

Lutte contre la Fraude

5 ans à compter de la fin de la relation

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme

5 ans à compter de la fin de la relation

Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire

10 ans

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

Le Groupe Maïa s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par le Groupe Maïa

2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.

3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que le Groupe Maïa ait un intérêt légitime à les conserver.

5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par le Groupe Maïa pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).

6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.

7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.

8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.

9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.

10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, le Groupe Maïa a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

  • Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
  • Les exigences légales qui doivent être respectées ;
  • Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
  • Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
  • Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo@groupe-maia.com

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont L’office du Tourisme Les Ménuires collecte et traite vos données.

10. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour en décembre 2024.